Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Participez à notre collecte (1 euro, 2 euros) chaque contribution peut sauver l'association

       pour apporter votre contribution, merci de cliquer sur le lien ci dessous.                                                                    
https://www.leetchi.com/c/association-de-association-le-cap
 

L'association Le CAP est une association loi 1901 qui existe depuis 10 ans et qui a permis à de nombreuses victimes de harcèlement moral d'être entendues par la justice malgré ses très faibles moyens.

 

Comme toutes les associations depuis 10 ans, nous faisons des demandes de subventions, mais malheureusement, en raison de nombreux cas de harcèlement moral que nous avons traités dans la fonction publique, et des dossiers que nous avons menés à terme, en toute indépendance, nous connaissons un boycott majeur et anti-démocratique dans les financements publics.

 

C'est pourquoi, nous faisons appel à la génorosité publique ... car au vu de nos difficultés, sans solution rapide, nous serions dans l'obligation de cesser notre combat.

 

Votre contribution, même  symbolique.... (1 euros, 2 euros, 5 euros, 10 euros....) sera la bienvenue.

 

Tout le monde peut connaître une situation de harcèlement au travail, vous l'avez peut être vous même vécue, un de vos proches, amis, familles... nous sommes donc tous concernés. Laisser disparaître une association militante, reconnue pourtant sur le terrain pour son travail, c'est accepter que les victimes n'aient pas le droit d'obtenir une aide, un accompagnement ...AIDEZ NOUS pour que les victimes de harcèlement au travail puisse continuer à se faire entendre !

Rechercher

                  LOGO HMV-copie-2

 

 

 

 

 

 

 

 

BRISONS LE SILENCE AVEC LE CAP   

 

 

Archives

    AFFICHE HS Toulon

17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 12:36

 

Nous attendions la décision du conseil des prud'hommes de Toulon dans l'affaire qui oppose Alex  contre la société RENAULT   (RETAIL GROUPE) pour harcèlement moral mercredi 15 janvier 2014. Dans cette affaire l'assocation est partie intervenante.
Le conseil des prud'hommes a décidé de reporter sa décision au mois prochain.
Alex doit donc encore attendre février 2014 pour savoir si la justice va  lui reconnaître  la qualité de victime.

Comme son avocate Maître Stéphanie ROYERE l'a précisé lors de l'audience qui s'est déroulée au mois de décembre 2013, Alex après 38 ans de bons et loyaux services a besoin que la justice passe pour se reconstruire.

 
Maître ROYERE a démontré l' acharnement qui a duré plusieurs années sur son client et qui a conduit la sécurité sociale à reconnaître le caractère professionnel de ses arrêts maladie. "on n'est pas dans un dossier tarte à la crème" ! comme elle l'a si bien expliqué.
Pour l'association Le Cap, Maître GOSO a exposé les raisons pour lesquelles nous avions  toute légitimité pour intervenir dans ce dossier.
Le harcèlement moral est un phénomène de société inquiétant. 
Il est impératif pour lutter contre cette violence qui porte atteinte à l'intégrité psychologique de trop de salariés que la justice condamne fermement ces comportements.
N'oublions pas aussi, que cette violence entraîne dans de nombreux cas la mort social d'un individu !

04 94 64 43 32
06 15 97 29 88

 

Repost 0
Published by LE CAP contre la violence au travail - dans DOSSIERS
commenter cet article
13 août 2013 2 13 /08 /août /2013 08:55

 

Les premiers cas de harcèlement moral concernaient la fonction publique. Et pour cause, c'est là que le harcèlement moral sévit en toute impunité  dans la plupart des cas.

Les premières condamnations visaient  la fonction publique  hospitalière.

Qui n’a pas entendu parler de ces mises au placard ? Combien de victimes broyées par un système ?

Concernant l'éducation nationale, si les violences à l'école sont dénoncées, celles, certes minoritaires, du personnel de l'education reste un sujet tabou.

Nous avons à regretter l'omerta existant sur le harcèlement au travail dans l'éducation nationale et l'impunité des harceleurs qui sévissent dans l'indifférence totale.

Nous rencontrons dans nos permanences de nombreux personnels issus du monde de l'éducation, ou des agents qui dépendent de collectivités territoriales telles que la région ou les municipalités, mais qui travaillent dans des établissements scolaires.

Quand ils subisssent des situations de harcèlement moral au travail, ils n'ont aucun recours ! Les auteurs  sont souvent ceux à qui on a donné un petit pouvoir, avec des ego surdimensionnés. Ils ont un pouvoir, un pouvoir sur l'autre, celui de le tuer professionnellement, socialement, psychologiquement. 

Heureusement, il s'agit de comportements minoritaires, mais l'éducation nationale ne traite pas cette question avec sérieux. 

A chaque fois que nous avons eu affaire à ces situations, il s'agit pour la personne mise en cause, surtout quand elle a un peu de pouvoir, de faire un petit rapport, bien entendu "noyer le poisson" pour que l'on se couche sur ce qu'elle vient d'écrire. 

C'est pourquoi, alors qu'on dénonce à tout va la violence à l'école, il n'est pas normal que nous ne dénoncions pas aussi celle-là. C'est pourquoi l'association vient d'adresser un courrier à Monsieur le Ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon, afin de l'alerter sur ces situations anormales.
Nous espérons en 2014 pouvoir mener des actions de sensibilisation à ce niveau et nous espérons bien entendu que le ministère de l'éducation nationale nous suivra dans ce domaine.

 

Repost 0
Published by LE CAP contre la violence au travail - dans DOSSIERS
commenter cet article
12 août 2013 1 12 /08 /août /2013 16:14

D……a été recruté dans une collectivité territoriale du Var, dans un statut précaire.

Et voilà que son supérieur hiérarchique va très vite lui adresser de nombreux textos afin  de se rapprocher de lui. Et plus le temps passe et plus ils deviennent coquins !

Mais D….., en situation précaire, ne répond pas aux attentes de son "petit chef" qui par ailleurs est un syndicaliste. Cela ne veut rien dire mais peut surprendre.

 A défaut d'avoir obtenu ce qu'il voulait, ce dernier, à une semaine de la fin de son contrat, var faire un rapport à sa hiérarchie pour que le contrat de D…… ne soit pas renouvelé.

Dans ce dossier,  le Maire de cette commune a décidé de ne pas fermer les yeux et va se ranger du côté de la victime, assumant ainsi ses responsabilités d’employeur, travaillant main dans la main avec l’association Le Cap.

Cette plainte aujourd'hui a donné lieu a eu un renvoi devant le tribunal correctionnel.

Le procés est prévu pour 2014. Nous serons aux côtés de D……….. mais aussi aux côtés de cette mairie, car nous ne pouvons que saluer la décision du Maire d'avoir renouvelé le contrat de cet agent en situation de précarité.

Repost 0
Published by LE CAP contre la violence au travail - dans DOSSIERS
commenter cet article
16 mai 2013 4 16 /05 /mai /2013 12:06

Nous vous avions informé de la situation de Patrick emmuré du jour au lendemain et au placard à la Mairie du Castellet en 2010 et qui n'a connu depuis aucune amélioration.

Le lendemain du reportage de France 3 il déposait une plainte pour harcèlement moral à la Gendarmerie.

Ce dossier, nous l'avions mis en suspend puisque un juge d'instruction avait été chargé d'instruire cette affaire.

L'enquête  est à ce jour clôturée et une ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel vient d'être rendue.

C'est une victoire pour Patrick dont la situation n'a pas changé depuis.

Nous attendons la date d'audience et l'association, si elle existe encore au vu de ses problèmes financiers, se constituera partie civile par l'intermédiaire de Maître GADET.

Ce dossier est d'autant plus important que les dossiers de harcèlement moral au travail dans les collectivités territoriales sont rarement instruits et donnent très peu lieu à des poursuites. 

Patrick a par ailleurs demandé la protection fonctionnelle refusée par le Maire. Nous effectuons une nouvelle demande car, en matière de harcèlement, la jurisprudence du conseil d'état est claire ! le fonctionnaire y a droit.

En 2013 il est triste de voir de telles affaires proliférer dans l'indifférence totale. Et rappelons que l'association est boycottée dans ces financements pour oser dénoncer  ces situations de violences psychologiques graves.

Nous ne le rappelerons jamais assez !

Repost 0
Published by LE CAP contre la violence au travail - dans DOSSIERS
commenter cet article
30 octobre 2012 2 30 /10 /octobre /2012 14:55

Au placard durant des mois, écarté de la municipalité  avec un traitement sans aucune fonction, Christophe L......... défendu par Maître ZAGO avocat au Barreau de Draguignan vient d'obtenir victoire devant le tribunal administratif de Toulon contre la Mairie de COGOLIN.

Se plaignant de harcèlement moral à la Mairie de COGOLIN, il avait déposé une plainte.

Cette dernière avait été classée sans suite et malgré plusieurs demandes, il n'a jamais réussi à obtenir la copie des pièces pénales.

Bien seul dans cette procédure, et grâce à son avocat  il vient enfin d'obtenir satifaction.

A savoir que Mr Christophe L..... à son retour  de congé en 2006 avait eu la surprise d'apprendre par une simple note de service  son remplacement par son adjoint ...pour finir au placard sans aucune fonction, isolé au sein d'un bureau exigu....

Bien conseillé par son avocat Christophe avait fait constater sa mise au placard par un huissier de justice.

Aujourd'hui Christophe  est toujours payé par le contribuable pour rester chez lui.... sa situation n'est donc toujours pas réglée et il espère toujours retrouver des fonctions correspondants à sa qualification.

Nous espérons que cette décision lui permettra de retrouver   son moral  car personne ne peut imaginer le calvaire qu'il  subit depuis des années.

Merci à Maître ZAGO.

Extrait de la décision du Tribunal  administratif  :

4. Considérant, enfin, que M. L..... soutient qu'il a été victime d'agissements

constitutifs d'un harcèlement moral de la part de la commune de Cogolin; qu'il résulte de

l'instruction, et notamment des constats d'huissier dressés les ll août 2008 et 25 mars 2010,

d'une part, qu'après l'affectation du requérant en tant qu'éducateur des activités physiques et sportives par la décision précitée du 28 septembre 2006, aucune tâche ni mission particulière ne lui a été attribuée et son nom a été oublié de l'annuaire téléphonique interne à la commune; que,

d'autre part, alors même que M. L...... a, à de nombreuses reprises, attiré l'attention du

directeur général des services et du maire de la commune de Cogolin sur ces difficultés, il résultede l'instruction qu'aucune mesure n'a été prise pour mettre un terme- à cette situation, qui aconduit à plusieurs reprises au placement du requérant en congé de maladie pour un état dépressif, consécutif à la dégradation de ses conditions de travail, en 2006, 2007 et 2008 ; que

cette carence a rendu possible la persistance, sur une période d'au moins quatre ans, des

agissements mentionnés précédemment, qui, par leur répétition, ont excédé les limites de

l'exercice normal du pouvoir hiérarchique; que, dans ces conditions, le requérant doit être

regardé comme victime d'agissements répétés ayant pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique oumentale ou de compromettre son avenir professionnel; que, par suite, il est fondé à mettre en cause la responsabilité de la commune de Cogolin en raison de ces agissements; qu'en outre, il ne résulte pas de l'instruction que M. L...... aurait fait preuve, postérieurement à son changement d'affectation, d'un comportement qui aurait contribué à la dégradation du climat de travail dont il se plaint; que, par suite, contrairement à ce que soutient la commune, l'attitude de M. L........... n'est pas de nature à exonérer cette dernière de sa responsabilité;

Sur le préjudice :

5. Considérant, ainsi qu'il a été dit précédemment, que les agissements susmentionnés

dont M. L........... a été l'objet de 2006 à 2010 de la part de la commune de Cogolin constituentdes fautes de nature à engager la responsabilité de cette dernière à l'égard du requérant; que M. L........ est dès lors en droit de prétendre à la réparation des préjudices qui en résultent de manière directe et certaine; .....

 

DECIDE:

 

Article 1er
: La commune de Cogolin versera la somme de .................. (........... mille) euros à
M. L.............. en réparation de son préjudice moral.
Article 2 : La somme visée à l'article 1er due à M. L................produira intérêts au taux légal à
compter du 5 avril 2011.
Article 3 : La commune de Cogolin versera à M.L............... une somme de 1 000 (mille) euros au
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Article 5 : Les conclusions de la commune de Cogolin tendant à la condamnation de
M. L................ au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

 

Repost 0
Published by LE CAP contre la violence au travail - dans DOSSIERS
commenter cet article
10 juillet 2012 2 10 /07 /juillet /2012 08:14

En septembre 2009, nous indiquions qu'il fallait impérativement que la justice fasse toute la lumière sur la vague de suicides à France Telécom.

Enfin chose faite !

Il n'était plus supportable de voir des salariés exprimer avec tant de désespoir leur souffrance  sans que la justice ne s'intéresse à leur cas.  http://www.le-cap-harcelement.com/article-36670138.html

La mise en examen de France télécom en tant que personne morale, mais aussi des responsables de cette entreprise  ne peut que changer les mentalités.

Mais il faut encore mener des combats pour une véritable reconnaissance de cette délinquance. Car il s'agit bien de cela, même si certains ne veulent y voir que des conflits.

Il faut que  les salariés  ne soient plus les laissés-pour-compte du droit des victimes !  

Ces mises en examen rappellent que le harcèlement moral, s'il venait à être reconnu, est un délit comme un autre ! il s'agit d'une violence psychologique inacceptable, inqualifiable  ! qu'on ne peut pas noyer derrière des considérations managériales !



 

 


 

 

 

 

Repost 0
Published by LE CAP contre la violence au travail - dans DOSSIERS
commenter cet article
18 juin 2012 1 18 /06 /juin /2012 09:39

Le texte présenté sur le harcèlement sexuel ne satisfait pas les associations féministes, et nous partageons totalement leur avis sur ce point. Ce texte est incompréhensible et ne répond pas aux situations que nous rencontrons dans la réalité.

Le texte proposé par le nouveau gouvernement est  : le fait d' «imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos, ou tous autres actes à connotation sexuelle, soit portant atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant» soit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.Ce texte propose par ailleurs de sanctionner plus gravement les auteurs s'ils ont une intention d'obtenir une relation sexuelle ect....

Le harcèlement sexuel n'est pas le fait d'imposer des gestes, des propos ou autres actes à connotation sexuelle, car s'il y a acte il y a agression sexuelle, et le risque de ce texte et de tout mélanger : agression sexuelle et harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel, c'est une volonté pour l'auteur de partager et d'imposer une intimité refusée par la victime, dans le but éventuel d'obtenir des relations plus poussées avec elle. Le harceleur ne va pas pour autant dire franchement qu'il veut coucher avec elle ! c'est plus subtile que cela, car tous les harceleurs sexuels ne sont pas des grossiers personnages !

Adhérente à la CLEF (coordination française pour le lobby européen des femmes), l'association LE CAP travaille avec les autres membres  sur un nouveau texte que  la CLEF  proposera à nos parlementaires pour le compléter et surtout donner une définition cohérente et adaptée aux situations de harcèlement sexuel.

 

Repost 0
Published by LE CAP contre la violence au travail - dans DOSSIERS
commenter cet article
30 novembre 2011 3 30 /11 /novembre /2011 10:41

Recrutée en 2004 en qualité de conseillère esthéticienne dans une parfumerie, cette salariée, après la nomination d’une nouvelle directrice, a, en l’espace de quelque mois, perdu sa dignité, son travail et sa santé.

Maître GADET représentant l’association Le Cap, et Maître RUGGIRELLO, avocate de la victime ont plaidé en équipe, avec cœur et conviction.

Ils ont, ensemble, établi témoignages explicites et certificats médicaux à l’appui,  la matérialité de faits précis et concordants laissant présumer le harcèlement moral discriminatoire dont Madame F. a fait l’objet.

● Isolement, mise à l’écart, reproches infondés et dénigrement

● Propos racistes et humiliants, moqueries sur l’origine, l’accent et la façon de manger de Madame F.

● Abus dans l’exercice normal du pouvoir de direction

● Une différence évidente de traitement

● Et cerise sur le gâteau ! Une agression physique reconnue en accident du travail ayant pour conséquences un licenciement pour faute grave

 Alors que Madame F. se plaignait de harcèlement moral, plusieurs témoins rapportent que celle-ci était  qualifiée de « folle et sous l’emprise de médicaments ».

Pour l’avocate de la partie adverse, notre action serait irrecevable car Madame F. ne serait selon elle pas victime de harcèlement moral !

Celle-ci s’est surtout contentée de culpabiliser  Mme F. en l'accusant d'être une personne violente, menaçante voire dangereuse ayant tout cassé dans le magasin le jour de son malaise et que son licenciement était justifié par son attitude.

Mais bien sûr ! (d’un ton sarcastique) 

Ce serait en essayant de retenir et calmer Madame F. que des hématomes au bras de la victime seraient apparus, un des juges, en voyant les photos des traces de violence au bras, a ironiquement soulevé la force avec laquelle la salariée semble avoir été retenue.

C’est avec fermeté que les témoignages versés aux débats par l’employeur ont été réfutés par Maître GADET et Maître RUGGIRELLO car provenant en majorité des adjoints de la directrice, qui auraient activement participé aux agissements subis par Madame F.

Mais qu’en est-il des faits établis par la victime et du harcèlement présumé ?

Il incombe à l’employeur de prouver que les agissements subis par Madame F. pendant plusieurs mois ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement moral.

Mais en l’espèce, aucun élément objectif produit par la défense ne semble prouver que Madame F. n’est pas victime.

L’association Le Cap attend avec impatience le délibéré prévu le 16 janvier 2012 et espère que son action menée dans l’intérêt des victimes depuis 7 ans déjà soit reconnue par la justice.

Pour plus de détails sur cette affaire :

http://www.le-cap-harcelement.com/article-premiere-intervention-volontaire-de-l-association-le-cap-le-8-decembre-2010-a-14-h-devant-les-prud-hommes-de-toulon-dans-une-affaire-de-discrimination-harcelement-62587070.html

Repost 0
Published by LE CAP contre la violence au travail - dans DOSSIERS
commenter cet article
25 juillet 2011 1 25 /07 /juillet /2011 09:30

Ils sont nombreux à la MGEN de Saint Cyr Sur Mer a dénoncé du harcèlement et un management par la terreur.

L'association Le Cap a écrit à  la Direction à Paris et à Saint Cyr sur Mer début juin 2011, alors même que les représentants du personnel exerçaient leur droit d'alerte.

Après une réunion extraordinaire du CHSCT le 9 juin 2011, nous avons eu à déplorer une aggravation de la situation, raison pour laquelle,  nous avons organisé une conférence de presse le 13 juillet 2011 au siège de l'association Le Cap.

Etaient présents : Var Matin, La Marseillaise, France 3 Var et France Bleue Provence.

Maître BODSON, avocat au Barreau de Paris, explique comment  les salariés tentent de se protèger en s'excluant du système. L'absentéisme est très important dans cette maison de retraite gérée par la MGEN.

Sur France Bleue Provence, Myriam, qui a accepté de  témoigner, explique  son quotidien et les agissements qu'elle qualifie de harcèlement moral. "clic ici pour écouter son témoignage"

Suite à cette conférence de presse, un rendez-vous a été fixé entre l'association et  la direction de Paris en septembre 2011. Nous attendons beaucoup de cette rencontre.

Nous espérons qu'il y aura une véritable prise en considération de la situation.

Il est important dans ce dossier de noter le courage des représentants du personnel.

Pour en savoir plus ...Article dans Var matin le 14 juillet

 


Repost 0
Published by LE CAP contre la violence au travail - dans DOSSIERS
commenter cet article
6 juillet 2011 3 06 /07 /juillet /2011 09:20

A cagnes sur Mer c'est une fonctionnaire de police qui s'est suicidée en mettant en cause ses conditions de travail.

(voir lien sur métro) . Elle s'est suicidée avec son arme de service.

A Rouen, c'est un urgentiste....

Malheureusement,  et nous le dénonçons depuis toujours, la fonction publique est un véritable nid de souffrance, de harcèlement moral.

Les fonctionnaires  qui osent parler, qui osent se défendre ne sont pas soutenus par leur hiérarchie et sont broyés.

Malheur à celui qui dénonce ses conditions de travail : baisse de notation, mutation en guise de sanction déguigée, gel de sa carrière, refus de protection fonctionnelle ....

La fonction publique ne montre pas l'exemple et très souvent aucune enquête objective et indépendante n'est menée. Nous l'avons constaté dans des dossiers qui concernent des fonctionnaires de police abandonnés à leur sort.

Dans l'affaire qui concerne la fonctionnaire de police Mme JT (voir notre lien) le dossier avait connu un classement sans suite sans qu'il y eu  au préalable une  enquête....que faut - il en penser ?

Les affaires sont trop souvent classées sans suite....

Le 9 février 2011, nous tirions la sonnette d'alarme auprès de plusieurs ministères. 

Nous attendons toujours une réponse à notre courrier, une prise en considération de ce que nous dénoncions. Nous attendons toujours !

(voir lien sur notre blog)

 

 

 



Repost 0
Published by LE CAP contre la violence au travail - dans DOSSIERS
commenter cet article

Harcelement moral au Castellet : audience fixée le 28 février 2014

Rappel : reportage de France 3 août 2010.
Monsieur MAZIN est au placard depuis maintenant trois ans ! la justice poursuit aujourd'hui le Maire du Castellet dans deux affaires de harcèlement au travail.