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Participez à notre collecte (1 euro, 2 euros) chaque contribution peut sauver l'association

       pour apporter votre contribution, merci de cliquer sur le lien ci dessous.                                                                    
https://www.leetchi.com/c/association-de-association-le-cap
 

L'association Le CAP est une association loi 1901 qui existe depuis 10 ans et qui a permis à de nombreuses victimes de harcèlement moral d'être entendues par la justice malgré ses très faibles moyens.

 

Comme toutes les associations depuis 10 ans, nous faisons des demandes de subventions, mais malheureusement, en raison de nombreux cas de harcèlement moral que nous avons traités dans la fonction publique, et des dossiers que nous avons menés à terme, en toute indépendance, nous connaissons un boycott majeur et anti-démocratique dans les financements publics.

 

C'est pourquoi, nous faisons appel à la génorosité publique ... car au vu de nos difficultés, sans solution rapide, nous serions dans l'obligation de cesser notre combat.

 

Votre contribution, même  symbolique.... (1 euros, 2 euros, 5 euros, 10 euros....) sera la bienvenue.

 

Tout le monde peut connaître une situation de harcèlement au travail, vous l'avez peut être vous même vécue, un de vos proches, amis, familles... nous sommes donc tous concernés. Laisser disparaître une association militante, reconnue pourtant sur le terrain pour son travail, c'est accepter que les victimes n'aient pas le droit d'obtenir une aide, un accompagnement ...AIDEZ NOUS pour que les victimes de harcèlement au travail puisse continuer à se faire entendre !

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BRISONS LE SILENCE AVEC LE CAP   

 

 

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    AFFICHE HS Toulon

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La maternité

Concernant les difficultés rencontrées par les femmes enceintes, le législateur a organisé une protection particulière dans le code du travail  du recrutement au  licenciement.

Lors de son embauche :

La femme candidate à un emploi ou salariée n'est pas tenue de révéler son état de grossesse. C'est l'article L 1225-2 du code du travail qui le stitpule.

Dans la pratique l'employeur ou le futur employeur n'a pas à  poser de questions sur une éventuelle grossesse et encore moins de refuser l'embauche pour ce motif.

Pendant l'exécution du contrat

Le contrat d'une salariée en état de grossesse médicalement constaté  ne peut être rompu pendant la période de congé de maternité, ainsi que pendant les quatre semaines qui suivent sauf faute grave non liée à l'état de grossesse ou de son impossibilité de maintenir le contrat... Article L1225-4 du code du travail

Dans ces deux hyptohèses, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail pour cause de maternité et les dix semaines qui suivent.

Licenciement annulé

Selon l'article L1225-5 du code du travail "Le licenciement d'une salariée est annulé lorsque, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l'intéressée envoie à son employeur, dans des conditions déterminées par voie réglementaire, un certificat médical justifiant qu'elle est enceinte."

Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque le licenciement est prononcé pour une faute grave non liée à l'état de grossesse ou par impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement

Autorisations d'absence pour les visites médicales obligatoires

Afin de permettre à la salariée enceinte un suivi médical approprié, elle bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires. L 1225-16 du code du travail. Elle est rémunérée durant ces absences qui sont assimilés  à une période de travail effectif.

 

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Harcelement moral au Castellet : audience fixée le 28 février 2014

Rappel : reportage de France 3 août 2010.
Monsieur MAZIN est au placard depuis maintenant trois ans ! la justice poursuit aujourd'hui le Maire du Castellet dans deux affaires de harcèlement au travail.