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Participez à notre collecte (1 euro, 2 euros) chaque contribution peut sauver l'association

       pour apporter votre contribution, merci de cliquer sur le lien ci dessous.                                                                    
https://www.leetchi.com/c/association-de-association-le-cap
 

L'association Le CAP est une association loi 1901 qui existe depuis 10 ans et qui a permis à de nombreuses victimes de harcèlement moral d'être entendues par la justice malgré ses très faibles moyens.

 

Comme toutes les associations depuis 10 ans, nous faisons des demandes de subventions, mais malheureusement, en raison de nombreux cas de harcèlement moral que nous avons traités dans la fonction publique, et des dossiers que nous avons menés à terme, en toute indépendance, nous connaissons un boycott majeur et anti-démocratique dans les financements publics.

 

C'est pourquoi, nous faisons appel à la génorosité publique ... car au vu de nos difficultés, sans solution rapide, nous serions dans l'obligation de cesser notre combat.

 

Votre contribution, même  symbolique.... (1 euros, 2 euros, 5 euros, 10 euros....) sera la bienvenue.

 

Tout le monde peut connaître une situation de harcèlement au travail, vous l'avez peut être vous même vécue, un de vos proches, amis, familles... nous sommes donc tous concernés. Laisser disparaître une association militante, reconnue pourtant sur le terrain pour son travail, c'est accepter que les victimes n'aient pas le droit d'obtenir une aide, un accompagnement ...AIDEZ NOUS pour que les victimes de harcèlement au travail puisse continuer à se faire entendre !

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BRISONS LE SILENCE AVEC LE CAP   

 

 

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    AFFICHE HS Toulon

8 juillet 2011 5 08 /07 /juillet /2011 00:00

Par ce que le dossier de Robert est arrivé sur citation directe devant le tribunal correctionnel, il n'a pas pu s'exprimer le jour de l'audience.  Son affaire a été expédiée....En sortant du tribunal, nous avions eu un malaise ...C'est pourquoi, nous devons exiger de la justice une égalité de traitement des affaires.

De nombreux avocats se plaignent de la manière dont sont traités leurs clients quand ils font des citations. Cela les dissuade ainsi que les victimes. C'est pourquoi, pour aider les victimes à se faire entendre il faut dénoncer cette inégalité de traitement. (lien vers la pétition) (attention ne pas oublier de valider votre signature par mail)

A  destination de Monsieur le Préfet du Var

Monsieur le Ministre de la Justice

Mesdames, Messieurs les Députés et Sénateurs

 

PETITION

·  Pour une égalité de traitement des victimes qui saisissent la justice par voie de citation directe

·  Pour un droit d’appel des décisions de relaxe au profit des plaignants.

 

 

Quand le Procureur de la République décide de classer une affaire sans suite, la loi permet aux victimes de saisir elles-mêmes la justice par voie de « citation directe »

 

Mais quand ces dossiers arrivent à l’audience sur citation de la victime, ils sont souvent mal perçus par la justice qui ne leur accorde pas le même intérêt que les dossiers venant sur citation du Procureur de la République.

 

C’est ce que Robert et plusieurs membres de l’association Le Cap qui l’accompagnaient ont pu constater concernant son dossier de harcèlement au travail.

 

Nous dénonçons en effet, le déroulement de l’audience correctionnelle du 28/03/2011, venue sur citation de Robert suite à un classement sans suite de son dossier et qui n’a été qu’une véritable parodie de justice :

 

·     Aucun débat le jour de l’audience

·     Aucune question posée aux parties

·     Aucune instruction de l’afffaire à la barre

·  Désintérêt manifeste du tribunal concernant le dossier de harcèlement moral présenté par Robert

·     Demande aux avocats de se « dépêcher » dans leur plaidoirie, leur temps ayant été limité à 15 minutes chacun.

 

Maître CHOUETTE, son avocat, s’en indignait ouvertement le jour de l’audience.

 

Pourtant, tous les citoyens sont égaux devant la justice qui est rendue au nom du peuple français : « liberté, égalité, fraternité »

 

Nous dénonçons une inégalité de traitement manifeste des victimes par la justice selon la manière dont elle est saisie.

 

Suite à la décision de relaxe de la personne mise en cause par Robert, nous avons dénoncé le déroulement de l’audience à laquelle nous avons assisté.

 

Nous avons demandé au  Procureur de la République, seul habilité par la loi à le faire, de relever appel de ce jugement.Ce recours est refusé à Robert malgré le déroulement de son audience : la loi lui interdit de faire appel de la relaxe.

 

C’est pourquoi, le droit des victimes doit évoluer afin de leur permettre de faire appel d’une décision de relaxe.
 

Nous demandons à tous les avocats, à tous les citoyens de se joindre à nous et de signer cette pétition pour garantir le droit des victimes et l’égalité de tous devant la justice.

 Il ne doit pas y avoir une justice inégale en fonction de qui la saisit. Les procédures sont les mêmes pour tous.

 

Nous vous remercions de bien vouloir relayer cette Pétition autour de vous afin qu’elle soit très largement signée.

 

Cette pétition est importante car elle nous concerne tous.
lien vers la pétition ici

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Published by LE CAP contre la violence au travail - dans NOTRE ACTUALITE
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Harcelement moral au Castellet : audience fixée le 28 février 2014

Rappel : reportage de France 3 août 2010.
Monsieur MAZIN est au placard depuis maintenant trois ans ! la justice poursuit aujourd'hui le Maire du Castellet dans deux affaires de harcèlement au travail.