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Participez à notre collecte (1 euro, 2 euros) chaque contribution peut sauver l'association

       pour apporter votre contribution, merci de cliquer sur le lien ci dessous.                                                                    
https://www.leetchi.com/c/association-de-association-le-cap
 

L'association Le CAP est une association loi 1901 qui existe depuis 10 ans et qui a permis à de nombreuses victimes de harcèlement moral d'être entendues par la justice malgré ses très faibles moyens.

 

Comme toutes les associations depuis 10 ans, nous faisons des demandes de subventions, mais malheureusement, en raison de nombreux cas de harcèlement moral que nous avons traités dans la fonction publique, et des dossiers que nous avons menés à terme, en toute indépendance, nous connaissons un boycott majeur et anti-démocratique dans les financements publics.

 

C'est pourquoi, nous faisons appel à la génorosité publique ... car au vu de nos difficultés, sans solution rapide, nous serions dans l'obligation de cesser notre combat.

 

Votre contribution, même  symbolique.... (1 euros, 2 euros, 5 euros, 10 euros....) sera la bienvenue.

 

Tout le monde peut connaître une situation de harcèlement au travail, vous l'avez peut être vous même vécue, un de vos proches, amis, familles... nous sommes donc tous concernés. Laisser disparaître une association militante, reconnue pourtant sur le terrain pour son travail, c'est accepter que les victimes n'aient pas le droit d'obtenir une aide, un accompagnement ...AIDEZ NOUS pour que les victimes de harcèlement au travail puisse continuer à se faire entendre !

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BRISONS LE SILENCE AVEC LE CAP   

 

 

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    AFFICHE HS Toulon

30 avril 2011 6 30 /04 /avril /2011 08:56

Dans un arrêt du 1er mars 2011, la cour de cassation précise que l'auteur d'un harcèlement au travail, peut ne pas être un salarié de l'entreprise et n'être qu'un intervenant extérieur.

Cette précision est de taille !

Dans cette affaire la personne incriminée est  un tiers à l'entreprise,  présent pour mettre en place de nouveaux outils de gestion...et qui représente le propriétaire d'une marque ayant contracté avec l'employeur...

La cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel qui ne reconnaît pas le harcèlement  de la salariée aux motifs que l'auteur désigné n'était pas employé par la société, qu'il n'y avait pas de lien hiérarchique et que ce dernier n'exerçait aucune autorité sur la salariée.

Il est vrai que l'argumentation de la cour d'appel était contestable sur la notion d'autorité et sur l'existence d'un lien hiérarchique, puisque le harcèlement moral au travail peut être le fait de collègues de travail. C'est ce que l'on appelle le harcèlement horizontal.

Mais quid quand la personne mise en cause est un intervenant extérieur ? 

Dans cet arrêt, la cour de cassation rappelle la notion d'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l'employeur.

En conséquence de quoi, peu importe qui est à l'origine d'un harcèlement. L'employeur doit être condamné, même si l'auteur est un tiers à l'entreprise.

Sage décision pour les victimes, car après tout, l'employeur ne doit pas accepter qu'un salarié soit harcelé, que ce soit par un supérieur, un salarié et maintenant on le sait, par un intervenant extérieur !

cour de cassation 1er mars 2011

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Published by LE CAP contre la violence au travail - dans JURISPRUDENCE
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commentaires

sandra 30/04/2011 16:43


le harcelement est un reel probleme, enfin les textes sortent, ca avance petit à petit.
On se sent rassuré


Harcelement moral au Castellet : audience fixée le 28 février 2014

Rappel : reportage de France 3 août 2010.
Monsieur MAZIN est au placard depuis maintenant trois ans ! la justice poursuit aujourd'hui le Maire du Castellet dans deux affaires de harcèlement au travail.