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Participez à notre collecte (1 euro, 2 euros) chaque contribution peut sauver l'association

       pour apporter votre contribution, merci de cliquer sur le lien ci dessous.                                                                    
https://www.leetchi.com/c/association-de-association-le-cap
 

L'association Le CAP est une association loi 1901 qui existe depuis 10 ans et qui a permis à de nombreuses victimes de harcèlement moral d'être entendues par la justice malgré ses très faibles moyens.

 

Comme toutes les associations depuis 10 ans, nous faisons des demandes de subventions, mais malheureusement, en raison de nombreux cas de harcèlement moral que nous avons traités dans la fonction publique, et des dossiers que nous avons menés à terme, en toute indépendance, nous connaissons un boycott majeur et anti-démocratique dans les financements publics.

 

C'est pourquoi, nous faisons appel à la génorosité publique ... car au vu de nos difficultés, sans solution rapide, nous serions dans l'obligation de cesser notre combat.

 

Votre contribution, même  symbolique.... (1 euros, 2 euros, 5 euros, 10 euros....) sera la bienvenue.

 

Tout le monde peut connaître une situation de harcèlement au travail, vous l'avez peut être vous même vécue, un de vos proches, amis, familles... nous sommes donc tous concernés. Laisser disparaître une association militante, reconnue pourtant sur le terrain pour son travail, c'est accepter que les victimes n'aient pas le droit d'obtenir une aide, un accompagnement ...AIDEZ NOUS pour que les victimes de harcèlement au travail puisse continuer à se faire entendre !

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BRISONS LE SILENCE AVEC LE CAP   

 

 

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    AFFICHE HS Toulon

30 octobre 2012 2 30 /10 /octobre /2012 14:55

Au placard durant des mois, écarté de la municipalité  avec un traitement sans aucune fonction, Christophe L......... défendu par Maître ZAGO avocat au Barreau de Draguignan vient d'obtenir victoire devant le tribunal administratif de Toulon contre la Mairie de COGOLIN.

Se plaignant de harcèlement moral à la Mairie de COGOLIN, il avait déposé une plainte.

Cette dernière avait été classée sans suite et malgré plusieurs demandes, il n'a jamais réussi à obtenir la copie des pièces pénales.

Bien seul dans cette procédure, et grâce à son avocat  il vient enfin d'obtenir satifaction.

A savoir que Mr Christophe L..... à son retour  de congé en 2006 avait eu la surprise d'apprendre par une simple note de service  son remplacement par son adjoint ...pour finir au placard sans aucune fonction, isolé au sein d'un bureau exigu....

Bien conseillé par son avocat Christophe avait fait constater sa mise au placard par un huissier de justice.

Aujourd'hui Christophe  est toujours payé par le contribuable pour rester chez lui.... sa situation n'est donc toujours pas réglée et il espère toujours retrouver des fonctions correspondants à sa qualification.

Nous espérons que cette décision lui permettra de retrouver   son moral  car personne ne peut imaginer le calvaire qu'il  subit depuis des années.

Merci à Maître ZAGO.

Extrait de la décision du Tribunal  administratif  :

4. Considérant, enfin, que M. L..... soutient qu'il a été victime d'agissements

constitutifs d'un harcèlement moral de la part de la commune de Cogolin; qu'il résulte de

l'instruction, et notamment des constats d'huissier dressés les ll août 2008 et 25 mars 2010,

d'une part, qu'après l'affectation du requérant en tant qu'éducateur des activités physiques et sportives par la décision précitée du 28 septembre 2006, aucune tâche ni mission particulière ne lui a été attribuée et son nom a été oublié de l'annuaire téléphonique interne à la commune; que,

d'autre part, alors même que M. L...... a, à de nombreuses reprises, attiré l'attention du

directeur général des services et du maire de la commune de Cogolin sur ces difficultés, il résultede l'instruction qu'aucune mesure n'a été prise pour mettre un terme- à cette situation, qui aconduit à plusieurs reprises au placement du requérant en congé de maladie pour un état dépressif, consécutif à la dégradation de ses conditions de travail, en 2006, 2007 et 2008 ; que

cette carence a rendu possible la persistance, sur une période d'au moins quatre ans, des

agissements mentionnés précédemment, qui, par leur répétition, ont excédé les limites de

l'exercice normal du pouvoir hiérarchique; que, dans ces conditions, le requérant doit être

regardé comme victime d'agissements répétés ayant pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique oumentale ou de compromettre son avenir professionnel; que, par suite, il est fondé à mettre en cause la responsabilité de la commune de Cogolin en raison de ces agissements; qu'en outre, il ne résulte pas de l'instruction que M. L...... aurait fait preuve, postérieurement à son changement d'affectation, d'un comportement qui aurait contribué à la dégradation du climat de travail dont il se plaint; que, par suite, contrairement à ce que soutient la commune, l'attitude de M. L........... n'est pas de nature à exonérer cette dernière de sa responsabilité;

Sur le préjudice :

5. Considérant, ainsi qu'il a été dit précédemment, que les agissements susmentionnés

dont M. L........... a été l'objet de 2006 à 2010 de la part de la commune de Cogolin constituentdes fautes de nature à engager la responsabilité de cette dernière à l'égard du requérant; que M. L........ est dès lors en droit de prétendre à la réparation des préjudices qui en résultent de manière directe et certaine; .....

 

DECIDE:

 

Article 1er
: La commune de Cogolin versera la somme de .................. (........... mille) euros à
M. L.............. en réparation de son préjudice moral.
Article 2 : La somme visée à l'article 1er due à M. L................produira intérêts au taux légal à
compter du 5 avril 2011.
Article 3 : La commune de Cogolin versera à M.L............... une somme de 1 000 (mille) euros au
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Article 5 : Les conclusions de la commune de Cogolin tendant à la condamnation de
M. L................ au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

 

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Published by LE CAP contre la violence au travail - dans DOSSIERS
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Harcelement moral au Castellet : audience fixée le 28 février 2014

Rappel : reportage de France 3 août 2010.
Monsieur MAZIN est au placard depuis maintenant trois ans ! la justice poursuit aujourd'hui le Maire du Castellet dans deux affaires de harcèlement au travail.